1. PROPRIETE ET EXPLOITATION

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : association-couleurs-creatives.fr les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Association (Loi 1er juillet 1901 déclarée à la sous-préfecture de Carpentras sous le n° W 843004463)
Nom de la Société : Association Couleurs Créatives

Adresse : 390 impasse des Violettes 84200 Carpentras

Tél  : 06.49.48.61.18
SIRET : 843 138 538 00015
Adresse de courrier électronique : couleurs.creatives@hotmail.com

Le Responsable de la  publication est : Boyaval Florence
Vous avez la possibilité de contacter le responsable de la publication à l’adresse suivante : couleurs.creatives@hotmail.com

HEBERGEUR

OVH 
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Géré par Esprit Design Web

2.CREDITS

GRAPHISME / INTÉGRATION / DÉVELOPPEMENT

Esprit Design Web

Contactez le Webdesigner : espritdesignweb@hotmail.com
L’ensemble des éléments graphiques (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site association-couleurs-creatives.fr est la propriété exclusive de l’association ou de ses fournisseurs et partenaires.

PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
© Couleurs Créatives
© Esprit Design Web

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site association-couleurs-creatives.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Informer des activités, ateliers et événements proposés par l’association et partager des documents et fichiers en relation avec.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site association-couleurs-creatives.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site association-couleurs-creatives.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’émail : couleurs.creatives@hotmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site association-couleurs-creatives.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site association-couleurs-creatives.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site association-couleurs-creatives.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.